Un décret simplifie les formalités des visas de long séjour

Un décret introduit, à compter du 1er juin 2009, des facilités de procédure pour certaines catégories d'étrangers titulaires d'un visa de long séjour. Dans l'ancien système, les conjoints de ressortissants français, étudiants, salariés, travailleurs temporaires ou visiteurs devaient, après avoir obtenu un visa de long séjour auprès des consulats français à l'étranger pour venir en France, demander à leur arrivée une carte de séjour à la préfecture. Cette deuxième instruction du dossier faite à la préfecture est supprimée. Autrement dit, ces étrangers sont dispensés de souscrire une demande de titre de séjour et leur visa vaut titre de séjour. Les catégories de personnes bénéficiant de cette réforme sont plus précisément : les étrangers conjoints de français, séjournant en France sous couvert d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois de mois et portant la mention « vie privée et familiale », pendant un an ; les étrangers séjournant en France sous couvert d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois et au plus égale à un an et portant la mention « visiteur », pendant la durée de validité de ce visa ; les étrangers séjournant en France sous couvert d'un…