Plan d'aide à l'investissement 2009 : la CNSA précise les critères de priorisation des opérations éligibles

La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précise dans une instruction technique les modalités de mise en oeuvre en 2009 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées. Pour mémoire, le PAI 2009 est financé à hauteur de 330 millions d'euros, incluant 70 millions dans le cadre du plan de relance de l'économie et 30 millions d'euros pour la reprise des engagements de l'Etat au titre des contrats de plan Etat-région (1). Les enveloppes régionales d'aide à l'investissement, ou le cas échéant leur solde, seront réparties au plus tard en juillet prochain, indique la caisse. Rappelant les critères d'éligibilité des opérations d'investissement immobilier, les modalités de l'aide et la procédure à suivre, qui ont été récemment définis par arrêté (2), la CNSA fixe en outre les critères de priorisation des opérations et des établissements éligibles au PAI.Objectifs généraux du PAILa CNSA rappelle que le plan d'aide à l'investissement est au service de la modernisation, du développement et de la transformation des établissements et services, quel que soit le type d'accueil, permanent ou séquentiel. Il…