Le Conseil d'Etat inclut dans le droit constitutionnel d'asile le droit à des conditions matérielles d'accueil décentes

Le droit des demandeurs d'asile à bénéficier pendant la durée d'examen de leur demande de conditions matérielles leur assurant une vie décente doit être considéré comme un « corollaire » du droit d'asile, a estimé le juge des référés du Conseil d'Etat dans une ordonnance du 23 mars 2009. Dans cette affaire, le préfet des Alpes-Maritimes avait orienté un couple de demandeurs d'asile admis au séjour vers une plate-forme d'accueil afin qu'ils puissent bénéficier d'un accueil en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). Mais la plate-forme n'avait pu leur en proposer, faute de places en CADA comme au sein du dispositif d'hébergement généraliste (1). Dans l'attente d'une place disponible, les intéressés avaient été admis au bénéfice de l'allocation temporaire d'attente (ATA). Saisi par le couple qui se prévalait notamment d'un état de santé défaillant et d'une situation d'extrême précarité, le tribunal administratif de Nice avait estimé que le refus implicite du préfet d'assurer l'hébergement effectif des intéressés portait une atteinte grave et immédiate à leur droit de bénéficier, en leur qualité de demandeurs d'asile, d'un hébergement décent pendant l'examen de leur demande et…