EN BREF

RETRAITE. Une circulaire de la direction de la sécurité sociale, transmise par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), pose le principe que, lorsque le calcul de la retraite d'un assuré implique la validation de périodes de chômage effectuées en France à l'issue d'une période de travail accomplie dans un autre Etat membre de l'Union européenne, le régime général de sécurité sociale est seul compétent pour procéder à cette validation, même lorsque l'intéressé arelevé de plusieurs autres régimes. De son côté, la CNAV détaille les modalités de mise en oeuvre de cette règle et rappelle, aupassage, les dispositions communautaires relatives à la validation des périodes assimilées « chômage », à la reconnaissance de la qualité d'assuré social et à la détermination du salaire annuel moyen de base. [Circulaire DSS n°2009/77 du 17 mars 2009, transmise par circulaire CNAV n°2009/37 du 22 avril 2009, disp. sur www.legislation.cnav.fr]