Convention collective de l'animation : extension de cinq avenants
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Publié le : Dernière Mise à jour : 31.08.2017Lecture : 3 min.
Cinq avenants du 17 décembre 2008 (n° 121 à 125) à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 sont étendus. Ils sont ainsi rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés qui entrent dans le champ d'application de la convention, y compris ceux qui n'adhèrent à aucune organisation signataire, depuis le 2 mai, date de la publication au Journal officiel de l'arrêté procédant à leur extension.Abrogation de l'annexe 2L'avenant n° 121 abroge définitivement l'annexe 2 de la convention collective relative au personnel pédagogique des centres de vacances et de loisirs (CVL). « En 1988, rappelle l'accord, la mise en place de l'annexe 2 de la convention a donné un cadre conventionnel à la situation des animateurs occasionnels de CVL. » « Les partenaires sociaux ont déclaré en 2001 qu'ils abrogeraient ce dispositif si l'Etat mettait en place dans le cadre législatif un nouveau dispositif », est-il encore expliqué. Une condition remplie avec la création du contrat d'engagement éducatif en 2006 (1).Extension de la liste des emplois éligibles au CDI intermittentLe champ d'application du contrat de travail à durée indéterminée intermittent est étendu par l'avenant…
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