Après avoir essuyé un refus d'agrément en décembre dernier (1) que les partenaires sociaux ont contesté en formant un recours gracieux auprès de la direction générale de l'action sociale, l'avenant n° 2 du 24 avril 2008 à l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 novembre 2005 a finalement reçu l'aval des pouvoirs publics.
Pour mémoire, cet avenant prévoit que, à la demande de son employeur, le salarié peut être amené à utiliser son véhicule personnel pour la réalisation de ses missions, notamment pour le transport accompagné et les courses. Et que, si cela entraîne un surcoût de sa prime d'assurance, il peut demander à son employeur son remboursement sur présentation d'un justificatif. De son côté, l'employeur peut aussi souscrire une assurance collective pour ce type de missions. Enfin, l'avenant précise que les frais occasionnés par les trajets et/ou déplacements professionnels sont, quant à eux, pris en charge dans le cadre des indemnités kilométriques (2).
Pour les structures membres des organisations syndicales signataires de l'avenant, ce dernier est applicable depuis le 1er mai, soit la date du premier jour qui suit la publication de
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