Le traitement des mineurs par les forces de l'ordre mis en cause par la CNDS
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 29.07.2017Lecture : 2 min.
La commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) épingle chaque année les manquements à la déontologie de certains policiers, gendarmes, personnels pénitentiaires et autres agents de sécurité privée. Dans son rapport 2008 (1), l'instance dénonce, en particulier, la façon dont les forces de sécurité traitent les mineurs, qu'ils soient témoins, mis en cause, détenus, « victimes collatérales » de l'interpellation de leurs parents, en situation irrégulière ou simples participants à des manifestations. « Force est de constater que la délinquance juvénile fait depuis plusieurs années l'objet d'orientations de politique pénale de plus en plus répressives », souligne en préambule la CNDS, évoquant le nouveau projet de loi durcissant la justice pénale des moins de 18 ans préparé par le gouvernement (2)ou encore le fichier « Edvirsp » qui devrait permettre l'enregistrement de données personnelles dès l'âge de 13 ans (3). Toutefois, met en garde l'instance, ce « climat répressif » ne doit « en aucun cas faire perdre de vue aux forces de sécurité qu'un mineur, même délinquant, même dangereux, est toujours une personne vulnérable ». « Qu'il soit directement ou indirectement concerné,…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques