La DGAS dresse un premier bilan des politiques de contractualisation

La direction générale de l'action sociale (DGAS) vient de diffuser un premier bilan de la politique de contractualisation et de restructuration du secteur social et médico-social menée en 2007 et en 2008. Les résultats présentés résultent d'une enquête, conduite de façon dématérialisée, de juin à septembre derniers. Le rapport d'analyse des résultats porte plus particulièrement sur les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), dont 152 ont fait l'objet d'une remontée d'information. Ces derniers regroupent 809 établissements, soit en moyenne 5,32 établissements ou services par contrat. Très majoritairement, ces contrats ont une assise départementale et sont conclus par des gestionnaires privés du secteur non lucratif. Les CPOM sont plus nombreux dans le secteur du handicap (130, soit 86 %), qui « est le secteur où se développe aujourd'hui préférentiellement la politique de contractualisation ». Jusqu'alors en retrait, le secteur des personnes âgées « semble commencer à s'orienter vers ce dispositif », souligne néanmoins le rapport. A noter : dans le secteur de l'exclusion, les CPOM sont conclus pour une durée plus courte que dans le secteur du handicap, respectivement trois…