Instauration temporaire d'une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.08.2017Lecture : 2 min.
Un décret institue, de façon temporaire, une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, rétablissant ainsi l'allocation de fin de formation, supprimée par la loi de finances pour 2009 (1). Cette suppression dans le contexte actuel de crise économique avait en effet suscité de nombreuses protestations, notamment syndicales. Selon le gouvernement, ce dispositif temporaire devrait, en 2009, soutenir l'accès à la formation de quelque 30 000 demandeurs d'emploi. Une enveloppe de 160 millions d'euros y est consacrée, partagée entre l'Etat et le Fonds unique de péréquation. Une allocation sera accordée par Pôle emploi, à l'expiration de leurs droits à l'assurance chômage, aux demandeurs d'emploi qui, durant la période d'indemnisation du chômage, entreprennent en 2009 une action de formation prescrite par Pôle emploi. Plus précisément, ouvrent droit à ce dispositif les formations permettant d'acquérir une qualification professionnelle reconnue au sens de l'article L. 6314-1 du code du travail et d'accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement. La liste de ces emplois sera fixée par arrêté du préfet de région au vu des statistiques publiques…
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