EN BREF

TEMPS DE TRAVAIL. La conciliation sur la directive « temps de travail » entre le Parlement européen et le Conseil européen a échoué dans la nuit du 27 au 28 avril. Après six années de négociations, la révision de cette directive est loin d'être acquise. Les négociations ont achoppé sur la clause de non-participation individuelle, dite clause de l'« opt out » : de nombreux Etats membres (15 sur 27) recourent en effet de manière habituelle à cette clause d'exception qui permet à un salarié de renoncer à ses droits et de dépasser la limite hebdomadaire de 48 heures de travail par semaine. La nouvelle version de la directive proposait un cadre plus strict pour les dérogations à cette limite maximale. Les eurodéputés voulaient que ces dernières soient assorties d'une date butoir tandis que les pays qui y recourent n'ont pas accepté le plafond de 60 ou 65 heures par semaine qui était fixé (voir ASH n° 2588 du 26-12-08, page 24). L'échec des négociations aura en tout cas pour conséquence le maintien de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes relative au temps de garde, considéré par la Cour comme du temps de travail, tant pour la période active qu'inactive…