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Publié le : 18.04.2024 Dernière Mise à jour : 04.08.2017 Lecture : 0 min.

Arrêté du 3 mars 2009 portant création d'un traitement automatisé de données nominatives appelé Framide (France migration détachement) relatif notamment à la gestion des procédures de demandes d'autorisation de travail des étrangers (J.O. du 28-04-09). Avis relatif à l'indice des prix à la consommation du mois de mars 2009 (voir ASH n° 2605 du 17-04-09, page 10) (J.O. du 25-04-09).

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