Accords CHRS : un statut spécifique pour les salariés en insertion des ACI

«Offrir un statut unique et qui ne soit pas disparate avec une base acceptable » aux salariés des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) gérés par des associations appliquant les accords collectifs « CHRS » (centres d'hébergement et de réinsertion sociale). C'est ainsi que le directeur général adjoint du SOP (Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif), Laurent Tissot, résume l'apport d'un protocole n° 147 créant une annexe conventionnelle relative aux ACI dans les accords collectifs « CHRS ». Paraphé, côté syndical, par la CFDT Santé-sociaux et le syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social CGC, ce protocole du 4 juin 2008 vient d'être agréé par les pouvoirs publics et peut donc être appliqué, à compter du 1er mai 2009, par toutes les associations appliquant les accords collectifs « CHRS ».Un agrément « au forceps »Un arrêté, qui paraîtra prochainement au Journal officiel, entérinera la position de la direction générale de l'action sociale (DGAS) qui, à la fin de l'année dernière, avait pourtant rendu une décision contraire. Un refus d'agrément alors justifié par un problème de chevauchement conventionnel entre le protocole d'accord…