RSA : les principales dispositions du décret d'application
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Publié le : Dernière Mise à jour : 20.09.2017Par : THIERRY RUCKEBUSCHLecture : 25 min.
Le décret fixant les modalités de mise en oeuvre du RSA, qui entrera en vigueur le 1erjuin en métropole, est paru. Il définit notamment le barème de la nouvelle prestation - qui sera versée à plus de 3millions de foyers -, ses modalités de gestion et les sanctions encourues par ses bénéficiaires en cas de manquement à leurs obligations.
Le législateur avait renvoyé au pouvoir réglementaire le soin de déterminer les règles régissant le revenu de solidarité active (RSA) ainsi que ses modalités de mise en oeuvre. C'est désormais chose faite avec la publication au Journal officiel du principal décret d'application de la loi du 1er décembre 2008 généralisant ce dispositif (1), qui autorisera de manière pérenne le cumul entre revenus du travail et prestation de solidarité. Rappelons que le RSA entrera officiellement en vigueur le 1er juin prochain en métropole et sera versé pour la première fois le 6 juillet. Il remplacera alors par une prestation unique le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), les mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité propres à ces minima sociaux (intéressements proportionnel…
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