Allocation de solidarité aux personnes âgées et minimum vieillesse Montants au 1eravril
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 29.12.2017Lecture : 12 min.
Allocation de solidarité aux personnes âgées et minimum vieillesse Montants au 1eravril
Conformément à l'engagement de Nicolas Sarkozy de faire un effort supplémentaire en direction des personnes âgées les plus modestes, le montant « personne seule » de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et du minimum vieillesse a progressé au 1er avril de 6,9 % (677,13 € par mois), tandis que la hausse n'a été que de 1 % pour les couples (1 147,14 € par mois).
Ces pages annulent et remplacent les pages 29 à 32 du n° 2570 du 29-08-08L'ordonnance du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse a institué une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui remplace la dizaine de prestations constitutives du minimum vieillesse. Deux décrets du 12 janvier 2007 ont permis son entrée en vigueur (1). Leurs dispositions s'appliquent rétroactivement depuis le 1er janvier 2006 aux nouveaux retraités. Les personnes qui, à cette date, étaient titulaires du minimum vieillesse continuent à percevoir leurs allocations selon les anciennes dispositions (ordonnance du 24 juin 2004, art. 2). Les conditions requises pour bénéficier de l'ASPA - allocation non contributive réservée aux personnes âgées n'ayant pas droit…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
