Mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes : les priorités de l'administration en 2009

La direction de l'administration pénitentiaire (DAP) explicite dans une circulaire ses priorités dans la mise en oeuvre des règles pénitentiaires européennes (1). Ce texte intervient alors même que le projet de loi pénitentiaire - qui doit être discuté au Sénat à la mi-mai (2)- est censé en traduire certaines dans la législation française. Pour l'administration, l'année 2009 sera résolument consacrée à l'extension de ces règles à l'ensemble des établissements pénitentiaires, un objectif auquel il n'existe « pas d'alternative », indique-t-elle. L'une des priorités de la DAP est de généraliser la séparation des prévenus et des condamnés à l'ensemble des maisons d'arrêt et quartiers maisons d'arrêt (3). Selon la circulaire, en décembre 2008, la séparation totale ou partielle des prévenus et des condamnés était réalisée ou en cours de réalisation dans 91établissements pénitentiaires, soit près des deux tiers des maisons d'arrêt et quartiers maisons d'arrêt. Cet effort doit être maintenu « en dépit des difficultés de contexte », insiste l'administration, qui est souvent critiquée pour sa gestion de la surpopulation carcérale. Dans cette optique, la généralisation de la séparation des…