La DGEFP précise le fonctionnement du chômage partiel

A l'heure où, en raison de la crise économique, les entreprises ont recours plus massivement au chômage partiel, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) répond, dans une récente instruction, « à de nombreuses questions techniques qui se posent » sur cet outil « essentiel » de prévention des licenciements. Elle apporte ainsi des précisions sur le fonctionnement du chômage partiel, dont elle a déjà récemment assoupli les conditions d'utilisation (1). Après une présentation du dispositif (fait générateur, salariés concernés, formalités à accomplir par l'employeur...), la DGEFP fait le point sur la rémunération perçue par le salarié en chômage partiel -qui sera encore améliorée à partir du 1er mai prochain- et sa prise en charge par l'employeur et l'Etat. Puis elle aborde des points plus spécifiques, tels que la situation des salariés en forfait jours annuel, le cas des entreprises ayant plusieurs établissements installés dans des départements différents qui font une demande de chômage partiel, ou encore l'articulation entre chômage partiel et suppression d'emplois. Elle revient également sur le caractère temporaire des difficultés économiques que rencontrent…