Eric Besson veut réformer la procédure de naturalisation par décret
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 1 min.
Le double niveau d'instruction, par les préfectures et par l'administration centrale, des demandes de naturalisation par décret (1) va être supprimé, a annoncé le ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale, le 20 avril, en visitant la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) située à Rezé, près de Nantes. L'objectif de cette mesure, préconisée par le Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 (2), est à la fois une « réduction des délais » pour les usagers et une économie pour l'Etat, a indiqué Eric Besson. « Les décisions de naturalisation resteront prises par décret du Premier ministre, après instruction dans la préfecture et vérification nationale », a expliqué le ministre. Concrètement, les préfectures seront à l'avenir les seules chargées de l'instruction des demandes de naturalisation. Ce sont donc les préfets qui auront à proposer d'octroyer la nationalité française ou de la refuser. La SDANF sera, quant à elle, chargée d'assurer la cohérence des décisions au niveau national, qu'il s'agisse de décisions favorables ou défavorables à l'octroi de la nationalité française. Elle devra également mettre en…
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