EN BREF

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Undécret fixe les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de lafonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de niveau équivalent à lacatégorieA. Sont notamment concernés les fonctionnaires territoriaux titulaires d'un emploi à caractère social qui peuvent, à leur demande et sous réserve de remplir certaines conditions dediplôme et d'ancienneté de services, être intégrés dans le cadre des conseillers territoriaux socio-éducatifs. [Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009, J.O. du 17-04-09]