EN BREF

TEMPS DE TRAVAIL. Le 30 mars, le Comité européen des droits sociaux a jugé recevable la plainte de la CGT auprès du Conseil de l'Europe contre le gouvernement français pour violation de la Charte sociale européenne sur plusieurs points en matière de temps de travail et de rémunération, relevant en particulier de la loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail (voir ASH n° 2595 du 6-02-09, page 12). Par conséquent, explique la confédération dans un communiqué, le gouvernement français va devoir s'expliquer avant le 12 juin, devant les instances du Conseil, sur : le régime du forfait jours « contraire au droit à une durée du travail raisonnable et au droit à des majorations pour heures supplémentaires » ; le régime des astreintes « contraire au droit au repos » ; la « journée de solidarité » « contraire au droit à une rémunération majorée ».