EN BREF

CRÉDIT À LA CONSOMMATION. La ministre de l'Economie a présenté, le 22 avril en conseil des ministres, le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation dont elle avait dévoilé les grandes lignes en mars dernier (voir ASH n° 2601 du 20-03-09, page 7). Ce texte poursuit deux objectifs. Tout d'abord, développer le crédit responsable, notamment en renforçant l'encadrement de la publicité ainsi que lesobligations des prêteurs en matière d'évaluation de la solvabilité des emprunteurs. Il vise aussi à mieux prendre en compte la situation des personnes surendettées en accélérant les procédures et en raccourcissant les durées d'inscription aufichier national desincidents de remboursement des crédits aux particuliers. Nous reviendrons plus en détail sur ce texte dans un prochain numéro.