Projet de loi «HPST»: les associations se préparent à l'examen du texte au Sénat

Alors que le projet de loi «hôpital, santé, patients et territoires» doit être examiné au Sénat à partir du 12 mai, les associations préparent leurs propositions d'amendement. Car si les députés ont permis des avancées lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, ils n'ont souvent pas été jusqu'au bout des demandes des associations, qui voient certaines craintes se confirmer.Les appels à projets maintenusC'est le cas notamment de la future procédure d'appel à projets, à laquelle les porteurs devront désormais se soumettre en vue de la création d'un établissement ou service médico-social. Les députés ont en effet maintenu cette mesure tout en prévoyant que des projets « expérimentaux ou innovants » puissent être déposés via un cahier des charges allégé. L'Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) conteste cette solution estimant que le dispositif d'appel à projets doit être réservé aux situations où, dans un territoire, des besoins sont non satisfaits et aucun promoteur ne se manifeste. Sur ce point, la Fegapei (Fédération nationale des associations de parents et amis d'employeurs et gestionnaires d'établissements et services…