Recevoir la newsletter

SSIG/SIEG : le directeur général de l'action sociale présente les axes de travail de la France

Article réservé aux abonnés

«Il est important que nous puissions sécuriser les opérateurs des services sociaux d'intérêt général [SSIG] et anticiper les difficultés qu'ils pourraient rencontrer du fait de l'application du droit communautaire », a déclaré le nouveau directeur général de l'action sociale (DGAS), Fabrice Heyries, à l'issue de la conférence-débat organisée le 3 avril à Paris par le collectif SSIG. « Pour continuer à avancer dans ce dossier, nous devons poursuivre les efforts entrepris au niveau européen, [mais] aussi au plan national », a-t-il ajouté, rappelant que la France doit conduire à bien deux chantiers : la transposition de la directive « services » qui doit être achevée avant le 28 décembre prochain au plus tard, et la clarification en interne sur les aides d'Etat.La transposition de la directive « services »S'agissant de la transposition de la directive « services », les travaux seront menés en associant « au maximum les partenaires concernés » et « en s'inspirant des suggestions du rapport de Michel Thierry » récemment rendu public (1), a indiqué le DGAS. « Dans ce but, la revue des législations sociales a été effectuée en utilisant la méthode préconisée par le rapport «Thierry» : une…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur