SSIG/SIEG : le directeur général de l'action sociale présente les axes de travail de la France
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 3 min.
«Il est important que nous puissions sécuriser les opérateurs des services sociaux d'intérêt général [SSIG] et anticiper les difficultés qu'ils pourraient rencontrer du fait de l'application du droit communautaire », a déclaré le nouveau directeur général de l'action sociale (DGAS), Fabrice Heyries, à l'issue de la conférence-débat organisée le 3 avril à Paris par le collectif SSIG. « Pour continuer à avancer dans ce dossier, nous devons poursuivre les efforts entrepris au niveau européen, [mais] aussi au plan national », a-t-il ajouté, rappelant que la France doit conduire à bien deux chantiers : la transposition de la directive « services » qui doit être achevée avant le 28 décembre prochain au plus tard, et la clarification en interne sur les aides d'Etat.La transposition de la directive « services »S'agissant de la transposition de la directive « services », les travaux seront menés en associant « au maximum les partenaires concernés » et « en s'inspirant des suggestions du rapport de Michel Thierry » récemment rendu public (1), a indiqué le DGAS. « Dans ce but, la revue des législations sociales a été effectuée en utilisant la méthode préconisée par le rapport «Thierry» : une…
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