Les conditions d'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement 2009 de la CNSA

En 2009, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) consacre 330 millions d'euros au financement d'opérations d'investissement immobilier dans les établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées, soit respectivement 250 et 80 millions d'euros, indique un arrêté. Une somme qui inclut les 70 millions d'euros du plan de relance annoncé par la secrétaire d'Etat à la solidarité en janvier dernier (1). L'arrêté présente en outre les modalités d'utilisation des excédents de la CNSA au titre du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2009.Les opérations éligiblesLes opérations d'investissement immobilier éligibles au PAI portent sur la création de places, la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation des locaux des établissements et des services médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées, des logements-foyers pour personnes âgées et des unités de soins de longue durée qui ont signé leur convention tripartite. Ces opérations doivent être au service de la modernisation, du développement, de la transformation de ces structures, quel que soit leur type d'accueil (permanent ou séquentiel), et de leur adaptation à l'évolution…