Le Parlement adopte définitivement le deuxième collectif budgétaire 2009

Députés et sénateurs ont adopté définitivement, le 9 avril, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1), destiné à mettre en oeuvre certaines des mesures de solidarité et de soutien à l'activité annoncées par le président de la République à l'issue du « sommet social » du 18 février dernier (2). Comme prévu, le texte crée un crédit d'impôt en faveur des contribuables dont le revenu imposable relève de la tranche à 5,5 % de l'impôt sur le revenu ou de la tranche à 14 % mais dans la limite de 12 475 € par part. Il s'agit de la mise en oeuvre juridique du projet de suppression des deux derniers tiers provisionnels de l'impôt sur le revenu formulé par Nicolas Sarkozy. Un dispositif ciblé sur les ménages de la classe moyenne dont les revenus sont les plus faibles. Selon le gouvernement, près de six millions de foyers dont le revenu net imposable de 2008, par part, est compris entre 5 852 € et 11 673 € (tranche à 5,5 %), et inférieur à 12 475 € au sein de la tranche à 14 %, devraient ainsi bénéficier de cet allégement d'impôt. Le deuxième collectif budgétaire 2009 prévoit également les crédits supplémentaires nécessaires à la mise en oeuvre des engagements pris par…