La loi « prévention de la délinquance » de 2007 n'est pas appliquée, selon le Conseil national des villes
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : FLORENCE TAMERLOLecture : 4 min.
Une « absence quasi systématique » de mise en oeuvre du texte et une réticence persistante des acteurs de terrain à l'appliquer. C'est un premier bilan très critique de l'application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1)que dresse le Conseil national des villes (CNV) dans un avis du 12 mars (2). Pour le conseil, la loi n'a pas été précédée d'une large consultation qui aurait permis de « capitaliser l'expérience acquise par les collectivités territoriales et l'Etat [...], d'identifier les évolutions de la délinquance et des actions nouvelles à définir », ainsi que « les lacunes de prise en charge ». Aussi l'instance demande-t-elle que « le plan interministériel de prévention de la délinquance 2009/2010 soit précédé d'une large consultation et reparte en validation afin de véritablement être admis et mis en oeuvre à l'échelle des services de l'Etat et des collectivités et autres partenaires ». Et que les priorités de financement du comité interministériel de la prévention de la délinquance soient en conséquence reformulées. Plus précisément, le CNV pointe par exemple l'absence d'échanges d'informations entre les maires et la police, la justice…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques