Guadeloupe : extension de l'accord régional sur les salaires
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Un arrêté rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, « sans préjudice de l'élargissement à d'autres secteurs non couverts », l'accord régional interprofessionnel sur les salaires en Guadeloupe du 26 février dernier (1), à l'exclusion de son préambule et de son article 5 (« clause de convertibilité »). L'arrêté d'extension prévoit par ailleurs deux réserves. Dans un communiqué, le gouvernement rappelle que cet accord « garantit aux salariés percevant jusqu'à 1,4 SMIC dans les entreprises affiliées aux organisations signataires ou qui ont adhéré à l'accord de bénéficier d'un bonus exceptionnel de 50 € ou 100 € par mois, selon la taille de l'entreprise ». « Les entreprises concernées peuvent verser ce bonus exceptionnel sans charges sociales, quel que soit le niveau de salaire », est-il précisé. « L'extension de l'accord, telle qu'elle a été décidée par le gouvernement après consultation des partenaires sociaux, permet de rendre obligatoire [son] versement dans toutes les entreprises du secteur marchand ». « Environ 40 000 salariés supplémentaires sont ainsi couverts par l'accord grâce à son extension », le Medef local…
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