Fillettes menacées d'excision : la Cour nationale du droit d'asile étend le bénéfice de la protection subsidiaire aux parents

Confronté à une augmentation sensible des demandes d'asile faites par des parents - principalement maliens et ivoiriens - refusant de faire exciser leurs enfants nés en France, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a décidé, depuis juin 2008, de ne plus leur reconnaître le statut de réfugié et d'accorder le bénéfice de la protection subsidiaire à leurs filles et à elles seules. Dans deux décisions du 12mars 2009 qui devraient faire jurisprudence, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) va plus loin que l'office en estimant que les parents doivent bénéficier de la même protection. Dans la première affaire (1), une femme de nationalité malienne mariée à un malien titulaire d'une carte de résident, mère de deux petites filles nées en France et séjournant en situation irrégulière dans l'Hexagone, comptait se séparer de son époux en raison de violences conjugales. Convaincue des dangers de l'excision et craignant que son mari ne reparte au Mali avec les enfants, les exposant ainsi au risque d'être excisées, la mère avait demandé la protection de l'OFPRA pour ses deux filles et elle-même en tant que mère d'enfants « protégés ». L'office a accepté d'accorder…