Emplois fermés aux étrangers : la HALDE plaide pour lasuppression des conditions denationalité

Dans une récente délibération, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) recommande au gouvernement de « supprimer les conditions de nationalité pour l'accès aux trois fonctions publiques, aux emplois des établissements et entreprises publics et aux emplois du secteur privé, à l'exception de ceux relevant de la souveraineté nationale et de l'exercice de prérogatives de puissance publique ». La HALDE préconise également au Premier ministre de faire procéder à un recensement de l'ensemble des emplois fermés en France - estimés à sept millions. Et précise qu'elle « examinera au cas par cas les justifications apportées, dans l'hypothèse du maintien de conditions de nationalité pour certains emplois ». « Les étrangers extra-communautaires, qui effectuent souvent les mêmes tâches que les fonctionnaires mais sous des statuts précaires, sont en effet dans l'impossibilité d'accéder aux emplois statutaires de la fonction publique, à l'exception de l'enseignement supérieur et de la recherche », rappelle la Haute Autorité dans un communiqué accompagnant sa délibération. « Ils ne peuvent pas non plus accéder aux emplois statutaires permanents de…