Les élections européennes, un enjeu pour les services sociaux, défend le Collectif SSIG

Le renouvellement du Parlement européen, le 7 juin, et dans la foulée celui de la Commission européenne, vont-ils faire avancer le débat sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) ? C'est en tout cas le souhait du Collectif SSIG, qui rappelle que « la position attentiste » de la Commission présidée par José Manuel Barroso - qui avait rejeté en 2007 toute idée de directive sur les SSIG - place désormais clairement les services sociaux dans le champ de la jurisprudence relative aux services d'intérêt économique général (SIEG). Et leur impose les exigences de mandatement plus rigoureuses que le système d'encadrement français. La Commission a ainsi bloqué les initiatives du Parlement européen, qui s'était pourtant montré, dans le cadre de deux rapports (Rapkay et Hasse Ferreira) favorable à une législation communautaire spécifique sur les SSIG (voir ce numéro, page 22). Les futurs eurodéputés sont donc attendus sur la question des services sociaux, d'autant que la mandature va s'ouvrir sur des dossiers clés pour les SIEG, et donc les SSIG : l'évaluation par la Commission européenne d'ici à décembre prochain des conditions d'application des règles européennes sur les aides publiques…