Le gouvernement présente un projet de loi sur la rénovation du dialogue social

Le gouvernement a présenté, le 1er avril, en conseil des ministres, un projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, traduction des accords du 2 juin 2008 signés avec les syndicats de fonctionnaires. Objectif affiché : « renforcer la culture de la négociation dans la fonction publique, au-delà des questions salariales ». Le texte est construit autour de quatre orientations. Il s'agit en premier lieu de « conforter la légitimité des organisations syndicales de fonctionnaires ». Devraient ainsi pouvoir se présenter aux élections professionnelles les syndicats qui, dans la fonction publique où celles-ci sont organisées, sont légalement constitués depuis au moins deux ans et satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance. Par ailleurs, explique l'exposé des motifs, afin de « marquer l'importance des élections professionnelles », les cycles électoraux devraient être harmonisés dans les trois versants de la fonction publique. Pour ce faire, les mandats de l'ensemble des instances de consultation de la fonction publique seront fixés à quatre ans, pour permettre la tenue simultanée des élections professionnelles dans les…