Le calcul de la cotisation « accidents du travail » due pour les salariés en situation d'insertion est précisé
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
Dans une optique d'incitation à la prévention, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a supprimé les exonérations de cotisations patronales « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT-MP) de l'ensemble des dispositifs d'exonération totale de cotisations sociales, notamment celui concernant les salariés en situation d'insertion (1). L'ACOSS précise aujourd'hui que, pour ces derniers, il convient d'appliquer, depuis le 1er janvier 2008, les règles de calcul applicables avant la mise en place de l'exonération. Pour les structures agréées au titre de l'aide sociale et les structures assimilées désignées dans un arrêté du 1er avril 1994 - dont les communautés Emmaüs -, la cotisation « AT-MP » était forfaitaire, quel que soit le montant de la rémunération, et était égale à celle due pour les stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés ou rémunérés par l'Etat. La cotisation reste donc fixée de façon forfaitaire, soit : 0,05 € par heure au 1er janvier 2008 (sur la base d'un taux AT à 3,90 %) et 0,06 € depuis le 1er janvier 2009 (sur la base d'un taux à 3,70 %). Ces dispositions ne valent que pour les personnes en situation précaire, car, pour…
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