EN BREF

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE. Si les sénateurs ont amélioré le contenu du projet de loi pénitentiaire lors de son examen en mars dernier, il convient toutefois de « nuancer l'optimisme du propos pour un certain nombre d'[améliorations] ». C'est ce qu'indique une note d'étape de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) - disponible sur www.cncdh.fr - qui fait le point sur le suivi des recommandations qu'elle a formulées sur ce texte en novembre dernier (voir ASH n° 2586 du 12-12-08, page 16). Ainsi, elle salue notamment l'introduction dans l'article 20 du projet de loi d'un « principe d'équivalence » en termes de qualité et de continuité des soins, qui doivent être prodigués aux détenus dans des « conditions identiques à celles dispensées à l'ensemble des personnes accueillies dans les établissements de santé publics ou privés ». Autre satisfaction : la reconnaissance du principe de l'encellulement individuel. Contrairement au projet de loi initial qui prévoyait un encellulement soit collectif soit individuel, l'encellulement collectif devient désormais l'exception. En revanche, la CNCDH regrette l'absence de mesures alternatives à…