Crédits du FSE pour la période 2000-2006 : les reliquats doivent aller aux publics fragilisés

Fin février, la Commission européenne a décidé de reporter au 30 juin 2009 la date finale d'éligibilité des dépenses des programmes « Objectif 3 » et « Equal » (1) cofinancés par le Fonds social européen (FSE) pour la période 2000-2006. Dans une récente instruction, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) invite les services de l'Etat gestionnaires des crédits du FSE à « saisir pleinement [cette] opportunité, en employant les crédits disponibles au financement d'opérations et dispositifs à destination des publics les plus fragiles ». Ainsi, précise-t-elle, le report de la clôture des programmes FSE nationaux doit être l'occasion de « solliciter cet instrument financier au bénéfice du plan de soutien de l'activité et de l'emploi » décidé par le gouvernement pour faire face aux conséquences sociales de la crise économique (2).Des reliquats de crédits à utiliser sur certains axes prioritairesL'instruction prévoit toutefois qu'aucun crédit ne pourra être programmé au titre du programme d'initiative communautaire Equal. Les services gestionnaires auront seulement la possibilité de modifier par voie d'avenant la durée d'exécution et les conditions d'éligibilité…