CAE : le taux de prise en charge de l'Etat relevé à 90 %
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
La conclusion d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ouvre actuellement droit, pour l'employeur, à un financement mensuel de l'Etat, dont le montant est fixé par arrêté du préfet de région. Ce financement ne peut excéder 95 % du SMIC horaire brut (avec un montant spécifique pour les chantiers d'insertion), dans la limite de 35 heures de travail hebdomadaires. « La nécessité d'accélérer les entrées en CAE a conduit le gouvernement à décider la fixation du taux de prise en charge à hauteur de 90 % pour l'ensemble de ces contrats », confirme la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans une nouvelle instruction relative au plan de relance des contrats aidés (1). Ce nouveau taux uniforme est entré en application le 30 mars, alors que le taux moyen de prise en charge par l'Etat de ce contrat aidé dans le secteur non marchand était jusqu'à présent de 70 %. Déjà, début mars, face à la montée continue du chômage, le gouvernement avait incité les préfets à intensifier leurs efforts afin de respecter les objectifs quantitatifs de signatures de contrats aidés (2). Au total, le budget pour 2009 prévoit le financement de 330 000 CAE et contrats d'avenir,…
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