Autres textes officiels

Arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les montants régionaux des dotations annuelles de financement de l'objectif des dépenses d'assurance maladie et des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (J.O. du 4-04-09). Décision du 30 mars 2009 fixant pour l'année 2009 le montant des dotations départementales limitatives de dépenses des établissements pour personnes handicapées ou âgées tarifés par le préfet (J.O. du 8-04-09).