...ainsi que les modalités de création et d'organisation des unités d'enseignement

Le décret relatif à la coopération entre l'Education nationale et les établissements et services médico-sociaux apporte également des précisions sur les unités d'enseignement. Il est complété par un arrêté qui précise leurs modalités de création et d'organisation. Pour mémoire, ces unités d'enseignement peuvent être créées au sein des établissements ou services d'enseignement et d'éducation spéciale et des établissements de santé accueillant des enfants ou des adolescents handicapés qui ne peuvent effectuer leur scolarité à temps plein dans une école ou un établissement scolaire.Le projet pédagogiqueLa convention constitutive de l'unité d'enseignement doit préciser son projet pédagogique, qui constitue un volet du projet d'établissement ou de service médico-social ou du pôle de l'établissement de santé. Le projet pédagogique est élaboré par les enseignants de l'unité à partir des besoins des élèves dans le domaine scolaire, besoins qui sont définis sur la base de leurs projets personnalisés de scolarisation. Il s'appuie sur les enseignements que les élèves reçoivent dans leur établissement scolaire de référence ou dans lequel ils sont scolarisés. Pour les élèves pris en charge par…