Publié le : Dernière Mise à jour : 07.08.2017Lecture : 36 min.
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active procède également à une nouvelle refonte du système des contrats aidés, avec la création d'un contrat unique d'insertion au 1er janvier 2010. Elle vise par ailleurs à encourager l'insertion par l'activité économique, et contient diverses autres mesures traitant de l'emploi des personnes handicapées, du statut des publics accueillis dans les organismes communautaires, de l'insertion des jeunes...
Au-delà de l'instauration du revenu de solidarité active (1), la loi du 1er décembre 2008 procède à une refonte globale des politiques d'insertion. Elle réforme ainsi les instruments d'intervention dont disposent l'Etat et les départements pour favoriser l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Cela passe notamment par l'instauration d'un contrat unique d'insertion en remplacement des contrats aidés existants, dont le régime complexe, rigide et opaque freine l'efficacité. L'objectif est de simplifier et d'harmoniser le régime de ces contrats, en réduisant leur nombre à deux : le contrat d'accompagnement dans l'emploi,…
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