Reconduction des modalités de liquidation des retraites complémentaires jusqu'en 2011
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 3 min.
Après plusieurs séances de négociations, les partenaires sociaux des régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (non-cadres) sont parvenus, le 23 mars, à un accord « par défaut », puisque ce dernier ne fait que reconduire, pour la période allant du 2 avril 2009 au 31 décembre 2010, les accords du 13 novembre 2003 et du 10 février 2001 relatifs aux modalités de liquidation des retraites complémentaires. Rappelons que l'accord de 2003, qui expirait le 31 décembre dernier, avait déjà été prorogé exceptionnellement jusqu'au 1er avril. Pour entrer en vigueur, le nouveau texte devait recueillir l'aval de trois syndicats de salariés au moins sur cinq. Ce qui est chose faite puisque, outre le Medef, la CFDT, FO, la CFTC et la CGC ont décidé de le parapher. La CGT a précisé qu'elle ne signerait pas « un texte qui, [selon elle], entérine le recul du niveau des pensions ».Salaire de référence et valeur du pointSelon l'accord, les règles de l'accord de 2003 relatives aux modalités d'évolution du salaire de référence - qui sert au calcul et à l'inscription du nombre de points - et de la valeur du point continueront à s'appliquer pour l'année 2010 (1). Ainsi, le salaire de référence…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques