Nouvelles précisions sur la rupture conventionnelle du CDI

La direction générale du travail (DGT) apportent de nombreuses précisions concernant la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), qui complètent celles données dans une première circulaire de juillet 2008 portant spécifiquement sur l'examen de la demande d'homologation de ce nouveau mode de rupture du CDI (1), instauré par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (2). Rappelons que la rupture conventionnelle du CDI permet à l'employeur et au salarié, y compris au salarié protégé, de décider d'un commun accord de mettre un terme à la relation de travail en négociant une convention soumise au contrôle de l'administration.Le champ de la rupture conventionnelleUne rupture conventionnelle peut-elle être conclue avec un salarié dont le contrat de travail est suspendu ? Tout dépend de la nature de la suspension, explique la DGT. Dans les cas de suspension ne bénéficiant d'aucune protection particulière (congé parental d'éducation, congé sabbatique, congé sans solde, etc.), aucune disposition n'interdit aux parties d'y recourir. Alors que dans les cas de suspension où la rupture du contrat de travail est rigoureusement…