La nouvelle convention d'assurance chômage est enfin agréée
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.08.2017Lecture : 4 min.
L'épilogue d'un feuilleton riche en rebondissements. L'arrêté agréant la convention du 19 février dernier relative à l'indemnisation du chômage ainsi que son règlement général annexé - qui en précise les modalités de mise en oeuvre - est publié au Journal officiel, permettant au nouveau régime d'assurance chômage d'entrer en vigueur le 1er avril pour une durée de deux ans (au lieu de trois habituellement). Il en est de même des annexes au règlement général qui prévoient des dérogations à ce dernier pour les salariés travaillant dans des secteurs spécifiques ou présentant certaines particularités, comme les assistants maternels et les assistants familiaux, les salariés handicapés des ateliers protégés, les travailleurs frontaliers, les anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation, ou encore les professions pour lesquelles les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur une assiette forfaitaire (personnels d'encadrement des centres de vacances et de loisirs...). Ont également été agréés 24 accords d'application de la convention, du règlement et des annexes qui…
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