La loi sur la modernisation du marché du travail commentée par la DGT

Information des institutions représentatives du personnel sur le recours aux contrats précaires, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, abrogation du contrat « nouvelles embauches »... Dans une récente circulaire, la direction générale du travail (DGT) passe en revue l'ensemble des dispositions de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1), dispositions qui, pour certaines, ont été précisées par voie réglementaire (2). Pour l'essentiel, l'administration se contente de rappeler leur nature et leur portée. Elle apporte néanmoins des précisions sur l'application des nouvelles règles en matière de période d'essai et, dans une moindre mesure, sur les licenciements pour inaptitude d'origine non professionnelle.Les durées et le renouvellement de la période d'essaiLe code du travail fixe dorénavant les durées maximales de la période d'essai en fonction de la qualification professionnelle du salarié. Comment ces durées, qui sont impératives, s'articulent-elles avec celles figurant dans les accords collectifs conclus avant l'entrée en vigueur de la loi du 25 juin 2008 ? Et en particulier avec les durées d'essai plus courtes fixées…