La Commission européenne veut protéger plus efficacement les victimes de la traite des êtres humains
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
La Commission européenne a adopté, le 25 mars, une proposition de décision-cadre (directive) concernant la prévention de la traite des êtres humains et la protection des victimes (1). Ce texte, qui vise non seulement à lutter plus efficacement et plus sévèrement contre cette criminalité moderne en progression mais aussi à mieux protéger les victimes, abrogera la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la traite des êtres humains. Au-delà de l'octroi aux services de police de moyens supplémentaires, la Commission souhaite notamment harmoniser les législations nationales des Etats membres en ce qui concerne la définition des crimes, des circonstances atténuantes et des peines les plus graves. Elle entend également autoriser la poursuite des ressortissants de l'Union européenne (UE) pour des crimes de traite commis à l'étranger. Et encourager l'adoption de sanctions non seulement à l'égard des employeurs mais également des clients des victimes de la traite. Concernant la protection des victimes, la Commission souhaite que les Etats membres mettent en place des mécanismes d'identification précoce des victimes afin de leur apporter une assistance…
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