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Publié le : 24.04.2024 Dernière Mise à jour : 01.08.2017 Lecture : 0 min.

DÉCENTRALISATION. Un arrêté fixe à 26 021 226 € le montant en valeur 2008 du droit à compensation des régions et de la collectivité territoriale de Corse pour le transfert des aides aux étudiants des formations des travailleurs sociaux. Une somme répartie selon des montants détaillés en annexe du texte. [Arrêté du 24 mars 2009, J.O. du 1-04-09]

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