Autres textes officiels

Arrêté du 12 mars 2009 précisant les cas de délégation aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires des actes de gestion de certains personnels des services déconcentrés (J.O. du 26-03-09). Arrêté du 18 mars 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 28-03-09). Décret n° 2009-321 du 20 mars 2009 fixant les modalités d'application du dispositif, prévu par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, de réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables apportant leur aide bénévole à des personnes inscrites comme demandeurs d'emploi ou titulaires de certains minima sociaux qui créent ou reprennent une entreprise (J.O. du 26-03-09). Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et décision du Conseil constitutionnel n° 2009-578 DC du 18 mars 2009 (voir ASH n° 2598 du 27-08-09, page 5 et n° 2602 du 27-03-09, page 5) (J.O. du 27-03-09). Décret n° 2009-349 du 30 mars 2009 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise sur les interventions publiques directes…