Après une légère accalmie, la Cour de cassation a vu de nouveau son activité augmenter en 2008
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
Contrairement à l'année précédente, la Cour de cassation a vu son activité légèrement augmenter en 2008 : elle a en effet enregistré 18 932 affaires en matière civile (+ 3,70 %) et 8 348 en matière pénale (+ 4,62 %) (1). C'est ce qui ressort de son rapport annuel 2008, rendu public le 26 mars (2). Même si le contentieux civil est moindre en 2008, la Haute Juridiction note toutefois une augmentation du contentieux prud'homal de 1,22 %, « ce qui tranche après la baisse sensible enregistrée de 2006 à 2007, soit - 11 % ». Selon elle, « il semble que les effets ressentis de l'extension de la représentation obligatoire à la matière prud'homale depuis 2005, qui permet en amont de limiter le nombre de pourvois grâce aux conseils donnés aux justiciables par les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation aient atteint leur terme ». Une satisfaction tout de même : la réduction des délais de traitement des dossiers s'est poursuivie en 2008, pour atteindre 368 jours en matière civile (contre 400 en 2007) et 118 jours en matière pénale (au lieu de 138 jours) (3). S'agissant de l'activité du bureau d'aide juridictionnelle (BAJ), le rapport montre que le nombre des saisines et celui…
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