10 % des établissements ont transmis leur rapport d'évaluation interne, selon l'ANESM

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) diffuse deux rapports « complets » d'enquêtes réalisées fin 2008, qui dressent un premier bilan de la mise en oeuvre de l'évaluation interne (1). L'un de ces rapports concerne l'appréciation par les autorités ayant délivré les autorisations des résultats d'évaluation interne transmis par les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ceux-ci ont en effet pour obligation de leur transmettre ces résultats tous les cinq ans. 55 % des conseils généraux et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) estiment qu'au moins 60 % des établissements et services de leur département sont engagés dans la démarche. Ils sont par ailleurs 69 % à avoir mis en oeuvre des actions de sensibilisation pour promouvoir la démarche. 44 % disent avoir relancé les structures pour la transmission du rapport, plus particulièrement les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre du renouvellement des conventions tripartites. Au final, l'enquête fait état d'un taux de transmission des rapports d'évaluation interne de 10 %. Près…