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La qualité des enquêtes sociales « en péril », selon la FN3S, l'Unasea et l'Uniopss

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La FN3S (Fédération nationale des services sociaux spécialisés de protection de l'enfance et de l'adolescence en danger), l'Unasea (Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes) et l'Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) dénoncent une « justice au rabais » à travers les deux textes réglementaires encadrant l'activité des enquêteurs sociaux en matière civile (1). Ceux-ci « mettent en péril la qualité des enquêtes sociales ordonnées par le juge des affaires familiales », affirment les associations, qui estiment que « l'Etat renonce à son rôle de garant de protection de tous les enfants et de la cellule familiale au profit d'une normalisation administrative et financière ». Les enquêtes sociales, destinées à faire le point sur la situation familiale ou psychologique et les conditions matérielles d'un foyer, par exemple en cas de divorce ou de placement d'enfant, étaient jusqu'ici réalisées par des associations percevant une rémunération forfaitaire de 1 300 € . Depuis le décret et l'arrêté du 12 mars 2009, les enquêtes sont réalisées par « toute personne qualifiée et inscrite…
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