Aide personnalisée au logement (accession et foyer) Revalorisation au 1er janvier 2009
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Publié le : Dernière Mise à jour : 28.07.2017Lecture : 28 min.
Les éléments de calcul des aides personnalisées au logement applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers sont revalorisés de 2,95 % au 1er janvier 2009.
Les aides personnalisées au logement (APL) applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers sont revalorisées au 1er janvier 2009. Dans le détail, seuls les mensualités de référence (pour les prêts souscrits en accession à la propriété), les montants plafonds d'équivalence de loyer et de charges locatives pour les foyers, et les forfaits charges sont relevés de 2,95 %. Une revalorisation indexée sur l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) comme le prévoit la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, ce pourcentage correspondant à la variation annuelle de l'IRL constatée au troisième trimestre 2008. Tous les autres paramètres entrant en ligne de compte dans le calcul des APL accession et foyer n'ont pas été modifiés. A signaler toutefois : les planchers de ressources retenus pour le calcul de l'APL versée aux étudiants logeant en secteur collectif ont été réévalués de 2,95 %.I. LES CONDITIONS D'ATTRIBUTIONA…
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