Taux maximum de prise en charge par l'Etat du chômage partiel pour 2009

Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur est fixé à 80 % pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2009. Ce taux pourra toutefois être porté à 100 % sur décision conjointe du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget (inchangé par rapport à 2008). Pour les conventions signées en 2009 par les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité du fait des intempéries du 24 au 27 janvier derniers survenues dans les départements du sud-ouest reconnus en état de catastrophe naturelle (1), ce taux est également fixé à 100 %.[Arrêtés du 13 mars 2009, J.O. du 20-03-09]Notes(1) Les départements de l'Aude, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales.