Lancement de la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 5 min.
La campagne tarifaire 2009 des établissements de santé se caractérise par une nouvelle version de la tarification à l'activité (T2A). L'objectif est de permettre une allocation plus juste des ressources en tenant davantage compte de la lourdeur des prises en charge, explique la ministre de la Santé en préambule de la circulaire budgétaire. Autres nouveautés : la mise en place d'un modèle intermédiaire de T2A dans les services de soins de suite et de réadaptation et l'attribution d'un financement spécifique pour les établissements les plus exposés à l'accueil de patients en situation de précarité. Le taux d'évolution des dépenses, pour l'ensemble des établissements de santé, est fixé à 3,1 %.Objectifs des dépenses d'assurance maladieAu sein de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), l'objectif des dépenses d'assurance maladie est fixé à 15,515 milliards d'euros incluant 1,202 milliard pour les unités de soins de longue durée (USLD). Il comprend également l'ensemble des activités des hôpitaux locaux et des établissements dispensant des soins aux personnes incarcérées, les activités de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation (SSR) exercées par les établissements…
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